- Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé. (Articles 2 à 8)
- Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens. (Articles 9 à 10)
- Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles 11 à 23)
- Titre 5 : Le financement des établissements de santé (Articles 24 à 27)
- Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires. (Articles 28 à 38)
- Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé. (Articles 39 à 52)
- Titre 9 : Dispositions diverses. (Articles 53 à 62)
Article 9
Version en vigueur depuis le 25 avril 1996
I. - Les sections IV et V du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique deviennent respectivement les sections V et VI.
III. - L'article L. 714-13 du code de la santé publique est abrogé.
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