Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
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Version en vigueur depuis le 07 août 2004
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Article 40

Version en vigueur depuis le 07 août 2004

I. - La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.

II. - Elle fera en outre l'objet, dans un délai de quatre ans, d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.


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