Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
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Version en vigueur depuis le 07 août 2004
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Article 26

Version en vigueur depuis le 07 août 2004

Six mois avant le terme de la période de cinq ans mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, l'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établissent chacun un rapport évaluant les résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes afin de permettre un nouvel examen de ces dispositions par le Parlement.


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