- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Contrat de travail. (Articles 3 à 5)
- Chapitre III : Réglementation du travail. (Articles 6 à 8)
- Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail. (Articles 9 à 10)
- Chapitre V : Emploi. (Articles 11 à 20)
- Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel. (Articles 21 à 25)
- Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail. (Articles 26 à 28)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle. (Articles 29 à 34)
- Chapitre IX : Tribunal du travail. (Article 35)
- Chapitre X : Dispositions finales. (Article 36)
Article 15
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Les articles L. 324-6 à L. 324-8 du même code sont abrogés.
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