Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)

Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 01 janvier 2022

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 10

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et aux îles Wallis et Futuna, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.

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