- TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. (Articles 1 à 10)
- TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. (Articles 11 à 15)
- TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. (Articles 16 à 18)
- TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. (Articles 19 à 21)
- TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. (Articles 22 à 28)
- TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. (Articles 29 à 31)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
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