- TITRE Ier : INCITATION AU RETOUR À L'EMPLOI. (Articles 1 à 8)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION. (Articles 9 à 12)
- TITRE III : CONTRÔLE ET SUIVI STATISTIQUE. (Articles 13 à 17)
- TITRE IV : DISPOSITION TRANSITOIRE. (Article 18)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHÉSION SOCIALE. (Articles 19 à 30)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 31 à 32)
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
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