- Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée. (Articles 2 à 12)
- Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire. (Articles 13 à 24)
- Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue. (Articles 25 à 28)
- Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites. (Articles 29 à 33)
- Titre V : Autres dispositions. (Articles 34 à 43)
Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
Article 15