- Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée. (Articles 2 à 12)
- Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire. (Articles 13 à 24)
- Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue. (Articles 25 à 28)
- Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites. (Articles 29 à 33)
- Titre V : Autres dispositions. (Articles 34 à 43)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
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