Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987

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Article 91

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987

I. - (Paragraphe modificateur).

II. - L'article 5 de la loi du 24 mai 1825 précitée est abrogé.


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