Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
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ou du
Version en vigueur du 20 mars 1991 au 18 juin 2009

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 mars 1991 au 18 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2009-697 du 16 juin 2009 - art. 18
    Modifié par Décret n°91-283 du 19 mars 1991 - art. 1 () JORF 20 mars 1991

    Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.

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