Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
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Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

    Sont abrogés :

    - le titre Ier du livre VIII du code rural (deuxième partie réglementaire) ;

    - le décret n° 42-99 du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;

    - le décret n° 75-1066 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

    - le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté ;

    - le décret n° 85-620 du 19 juin 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement agricole ;

    - le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

    - le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture ;

    - l'article 1er du décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole ;

    - le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, à l'exception des articles 17, 18 et 59 à 65-1 ;

    - le décret n° 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

    - le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;

    - le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

    - le décret n° 90-124 du 5 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l'enseignement agricole ;

    - le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;

    - l'article 2 du décret n° 92-1346 du 17 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) ;

    - l'article 2 du décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsabilité d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole ;

    - le décret n° 94-468 du 1er juin 1994 relatif à la série scientifique du baccalauréat général préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

    - le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole.


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