Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
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ou du
Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

    Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".


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