- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX (Articles 1 à 6)
- TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE (Articles 7 à 55)
- Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux. (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires (Articles 12 à 43)
- Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale. (Articles 44 à 45)
- Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages. (Articles 46 à 48)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles 49 à 55)
- Section 1 : Propagation des maladies animales. (Article 49)
- Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale. (Articles 50 à 51)
- Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale. (Articles 52 à 53)
- Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale. (Articles 54 à 55)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT (Articles 56 à 59)
- Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat. (Articles 56 à 57)
- Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées. (Article 58)
- Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes. (Article 59)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE. (Articles 60 à 61)
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
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