Article 13 - Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole - Légifrance

Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des pensions de retraite des marins français - art. L14 (VT)

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