- Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier. (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers. (Articles 5 à 9)
- Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole. (Articles 10 à 11)
- Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités. (Articles 12 à 16)
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Article 8