Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Version en vigueur du 29 avril 2007 au 01 juin 2017

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Article Annexe (abrogé)

Version en vigueur du 29 avril 2007 au 01 juin 2017

Modifié par Décret n°2007-638 du 27 avril 2007 - art. 1 () JORF 29 avril 2007

Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités mentionnées au I de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996.

I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines :
réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.

II. - Construction, entretien et réparation des bâtiments :
métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment.

III. - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité.

IV. - Ramonage : ramoneur.

V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale : esthéticien.

VI. - Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire.

VII. - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales :
boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.

VIII. - Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant.

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