- Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires
- Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs.
- Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
- Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
- Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche
- Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de la recherche.
- Section 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche.
- Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche
- Section 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche
- Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
- Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret
- Titre VII : Dispositions transitoires.
Article 84 (abrogé)
Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2002-136 du 1 février 2002 - art. 45 () JORF 3 février 2002
Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche. Le directeur général de l'établissement peut lors de l'ouverture de ces concours indiquer les affectations prévues.
La composition et le fonctionnement des jurys sont ceux prévus au titre V ci après.
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