Article 8
Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991
Modifié par Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 6 JORF 15 janvier 1991
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur qui n'ont pas été nommés à des fonctions dans un délai de cinq ans à compter de la date d'obtention de ce certificat peuvent être astreints à suivre un stage d'adaptation préalable à une nomination intervenant au-delà de ce délai.