Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article 26

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;

3° Les dépenses de présentation des collections ;

4° Les dépenses de restauration des collections ;

5° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

6° Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ;

7° Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ;

8° Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ;

9° La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


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