Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article 20

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Outre l'avis qu'elle donne, dans les conditions prévues à l'article 18, sur les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels, la commission des acquisitions de l'établissement est également consultée sur :

a) La répartition des crédits alloués par l'établissement au financement des opérations réalisées par des missions ethnologiques ou archéologiques ;

b) Les projets de restauration des collections présentés par le directeur du département du patrimoine et des collections.


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