Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
Naviguer dans le sommaire

Article 14

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le conseil d'orientation scientifique donne son avis et émet des propositions sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, ainsi que sur la programmation des manifestations. Notamment :

1° Il propose au conseil d'administration un programme de recherche pluriannuel ;

2° Il propose au président les projets scientifiques et culturels qui lui paraissent justifier le soutien de l'établissement ;

3° Il contribue au développement des relations de l'établissement avec les milieux scientifiques français et étrangers ;

4° Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres organismes ;

5° Il fait procéder à l'évaluation des activités scientifiques de l'établissement, en ayant recours aux instances d'évaluation du ministère chargé de la recherche et du Centre national de la recherche scientifique ;

6° Il donne un avis sur les projets de recherche pluriannuels et les comptes rendus annuels d'activité de l'établissement et des unités de recherche qui lui sont rattachés ;

7° Il donne un avis sur les nominations aux emplois de direction scientifique de l'établissement et des unités de recherche qui lui sont rattachées.

Le conseil d'orientation scientifique peut créer un ou des comités de suivi des recherches, composé de scientifiques qu'il choisit.


Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil d'orientation du musée du quai Branly).

Retourner en haut de la page