Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article 13

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le président de l'établissement préside un conseil d'orientation scientifique qui est consulté sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement. Il comprend, outre le président :

1° Des membres de droit :

- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

- le président du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- le chef de l'inspection générale des musées de France ;

- trois présidents d'université désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ;

- le directeur du département du patrimoine et des collections ;

- le directeur du département de la recherche et de l'enseignement ;

- le conservateur chargé, sous l'autorité du directeur du département du patrimoine et des collections, de la responsabilité des collections permanentes ;

- le responsable de la médiathèque ;

- le ou les directeurs des unités de recherche rattachées à l'établissement ;

2° Cinq personnalités qualifiées françaises ou étrangères nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

En cas de vacance d'un siège de personnalité qualifiée, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat.


Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil d'orientation du musée du quai Branly).

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