Article 59 (abrogé)
Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 01 juillet 2008
Abrogé par Décret n°2008-616
du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
Le décret n° 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage est abrogé.