Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 01 juillet 2008

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Article 59 (abrogé)

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 01 juillet 2008

Abrogé par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)

Le décret n° 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage est abrogé.

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