Article 52 (abrogé)
Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 01 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
L'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture à la date du 31 décembre 1997 demeure en fonctions jusqu'à la nomination du directeur de l'Institut national d'horticulture prévue à l'article 7.