- TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
- TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET
- TITRE IV : COMPTABILITÉ.
- Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.
- Titre VII : Dispositions finales.
Article 54 (abrogé)
Version en vigueur du 27 avril 2002 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Création Décret n°2002-601 du 25 avril 2002 - art. 4 () JORF 27 avril 2002
Le conseil d'administration de l'établissement vote le budget annexe du service complété par le budget de gestion.
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