Article 1 - Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Légifrance

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

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Version en vigueur depuis le 17 juin 1987

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères (Articles 3-1 à 3-8)

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17 juin 1987

Le deuxième alinéa de l'article 35 de la loi du 13 avril 1900 susvisée est abrogé.

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