Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Version en vigueur depuis le 17 juin 1987
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Article 4

Version en vigueur depuis le 17 juin 1987

Les ministres, les ministres délégués, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le secrétaire d'Etat aux rapatriés et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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