Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
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Version en vigueur depuis le 27 mars 2004
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Article 8

Version en vigueur depuis le 27 mars 2004

L'article 3 de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie.


L'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XVI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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