Constitution du 4 octobre 1958
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Naviguer dans le sommaire

Article 32

Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958

Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.


Retourner en haut de la page