Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur du 09 juillet 1999 au 25 juillet 2008

Naviguer dans le sommaire

Article 3

Version en vigueur du 09 juillet 1999 au 25 juillet 2008

Modifié par Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 - art. 1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.


Retourner en haut de la page