Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur du 29 mars 2003 au 25 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur du 29 mars 2003 au 25 juillet 2008

Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.


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