Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2000 au 14 décembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1314
du 12 décembre 2008 - art. 12
Modifié par Décret 2000-115 2000-02-09 art. 2 I, II JORF 13 février 2000
Modifié par Décret n°2000-115 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Les nominations aux emplois de chef des services déconcentrés sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.
Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.