Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense.

Version en vigueur du 13 février 2000 au 14 décembre 2008

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 février 2000 au 14 décembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 - art. 12
    Modifié par Décret 2000-115 2000-02-09 art. 2 I, II JORF 13 février 2000
    Modifié par Décret n°2000-115 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000

    Les nominations aux emplois de chef des services déconcentrés sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.

    Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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