Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 18 mars 2005

Naviguer dans le sommaire

Article 8-10 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Création Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).

Toutefois, les aumôniers militaires adjoints et les aumôniers militaires qui ont exercé pendant plus de huit ans et six mois la fonctions d'aumônier militaire, auxiliaire ou titulaire, bénéficient de la pension afférente au grade de capitaine, 3e échelon ; les aumôniers militaires adjoints et les aumôniers militaires qui ont exercé pendant plus de dits ans et six mois les fonctions d'aumônier militaire, auxiliaire ou titulaire, bénéficient de la pension afférente au grade de capitaine, 4e échelon.

Les pensions des aumôniers militaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à la date de son application aux aumôniers militaire en activité.

Retourner en haut de la page