Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 41

L'avancement de grade et d'échelon des militaires non officiers servant à titre étranger autres que les majors a lieu dans les conditions fixées pour les militaires engagés.


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