- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Procédure. (Articles 7 à 12-1)
- Chapitre III : Le tribunal pour enfants. (Articles 13 à 24)
- Chapitre IV : La liberté surveillée. (Articles 25 à 32)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 33 à 43)
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte (Articles 44 à 49)
Article 33
Version en vigueur du 04 février 1945 au 10 septembre 2002
L'article 68 du code pénal est abrogé.
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