- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative. (Articles 8 à 13)
- Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage. (Articles 14 à 29)
- Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration. (Articles 30 à 32)
- Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui. (Articles 33 à 46)
- Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives. (Articles 47 à 54)
- Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs. (Articles 55 à 62)
- Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général. (Articles 63 à 66)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 67 à 82)
Article 57
a modifié les dispositions suivantes
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