Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 45 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent, dans le respect de l'éthique professionnelle, tenir le commandement informé des résultats pratiques des constatations faites dans l'exercice de leurs activités, lorsqu'ils sont de nature à rendre nécessaires, dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt du patient, des actions de médecine préventive ou curative, individuelle ou collective.

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