Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 43 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.

Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.

Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.

Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.

Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.

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