Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Naviguer dans le sommaire

Article 34 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Exceptionnellement, un malade en traitement dans un hôpital des armées peut, sur sa demande ou sur celle de sa famille, être examiné par un praticien civil, appelé à titre de consultant hospitalier ; le consultant proposé doit être agréé par le chef du service hospitalier concerné ; dans ce cas, la consultation se déroule dans les conditions précisées aux articles ci-après.

Retourner en haut de la page