Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 26 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Lorsque des pharmaciens chimistes des armées affectés à des postes d'inspecteurs des pharmacies ont à se prononcer sur le respect de la législation pharmaceutique ou sur la délivrance de visas pour l'importation de spécialités pharmaceutiques, ils se conforment à la législation en vigueur dans l'Etat où ils servent.

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