Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 21 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Les pharmaciens chimistes des armées doivent refuser d'exécuter une prescription qui ne serait pas conforme aux lois et règlements régissant l'exercice de la pharmacie ou aux textes relatifs au fonctionnement du service de santé des armées. Ils ne peuvent modifier une prescription qu'avec l'accord préalable de son auteur.

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