Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Le médecin des armées peut être tenu, à la demande du commandement, de contrôler ou d'expertiser un malade.

Ces dispositions s'appliquent aussi bien au personnel qu'il soigne lui-même qu'à celui qui est traité par un praticien civil ou un autre médecin des armées en vertu du libre choix. Dans le premier de ces cas, il n'existe pas d'incompatibilité entre les fonctions de médecin traitant et celles de médecin expert d'un même malade, sous réserve des dispositions régissant la protection du secret médical.

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