Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées
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Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008
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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Dans ses ordonnances, le médecin des armées ne doit faire état que des indications suivantes :

- le titre de docteur, les nom, prénoms et grade ;

- les titres conférés et les fonctions confiées par décision du ministre de la défense

- la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions de droit commun par les autorités habilitées ;

- l'adresse du lieu d'exercice.

Dans tous les autres cas, le médecin des armées se conforme aux règles de la correspondance militaire.

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