Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1994 au 01 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-983
du 26 août 2010 - art. 28
Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :
TECHNICIEN-GEOMETRE | GEOMETRE |
5e échelon | 1er échelon sans ancienneté. |
6e échelon | 1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
7e échelon | 2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
8e échelon | 3e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
9e échelon | 4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
10e échelon | 5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
11e échelon | 6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |