Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 01 janvier 2009

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Article 34 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 - art. 12

Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les élèves ingénieurs admis par concours en 1980 aux écoles de formation mentionnées à l'article 8 seront nommés au grade d'ingénieur de 3e classe à compter du 1er août 1981.


Conformément à l'article 37 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, les dispositions du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 sont abrogées pour ce qui concerne les ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Les dispositions de l'article 37 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009 conformément à l'article 38-III du même décret.

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