Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998
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Article 41 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Abrogé par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 14 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

Il sera procédé en 1990 aux recrutements dans les corps énumérés à l'article 34 ci-dessus, conformément aux dispositions en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret, les intéressés étant, après titularisation dans ces corps, intégrés et reclassés dans l'un des corps régis par le présent décret en application des dispositions des articles 35 à 37 ci-dessus.

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