- TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 6 à 10)
- TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT (Articles 11 à 19)
- TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ (Article 20)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
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