Ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer.
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 1958

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 novembre 1958

    Il n'est plus procédé d aucun recrutement dans les cadres définis à l'article 1er.


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