Ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer.

Le ministre d'Etat, le ministre des fInances et des affaires économiques et le ministre de la France d'outre-mer publié au Journal l'exécution du Présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.